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Prescription et contrôle des arrêts de travail pour cause de maladie au regard de la déontologie médicale

juillet 2009

Cette étude est nécessaire actuellement pour au moins trois raisons : l’article 25 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour l’an 2000 dispose : " Les médecins sont tenus de mentionner, lorsqu’ils établissent une prescription d’arrêt de travail, les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption du travail "

Voir en ligne : Rapport adopté lors de session d’avril 2000 - Conseil de l’Ordre des médecins - Dr. William Junod


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dimanche 2 août 2009

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