- Prescription et contrôle des arrêts de travail pour cause de maladie au regard de la déontologie médicale
- Rapport adopté lors de session d'avril 2000 - Conseil de l'Ordre des médecins - Dr. William Junod
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- Cette étude est nécessaire actuellement pour au moins trois raisons :
- l'article 25 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 dispose : " Les médecins sont tenus de mentionner, lorsqu'ils établissent une prescription d'arrêt de travail, les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption du travail "
- la Caisse nationale d'assurance maladie a fait part de son inquiétude devant l'augmentation des indemnités journalières versées aux assurés sociaux qui ont augmenté de 4,5% en 1998 par rapport à 1997 ;
- de nombreux conseils départementaux de l'Orde des médecins ont saisi le Conseil national de problèmes rencontrés dans les relations entre médecin traitant et médecin contrôleur de l'absentéisme, en application de la loi du 10 janvier 1978 sur la mensualisation.
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- Le handicap transitoire : l'arrêt de travail
- HANDROIT
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- Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.)
Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère et aller sur les rubriques "statuts de la fonction publique" puis congés maladie. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de la maladie ou de l'accident de droit commun ou de la maternité
Seuls les arrêts de travail dans le cadre de la maladie et de l'accident de droit commun sont présentés ici.
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- Congés et arrêts maladie des agents non titulaires de la Fonction publique
- La documentation Française - vos droits administratifs
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- En cas d'arrêt pour maladie, vous avez droit à des congés maladie rémunérés d'une durée variable selon votre ancienneté de services.
- Vous bénéficiez du plein traitement pendant un mois (puis du demi-traitement pendant un mois) après quatre mois de services.
- Vous bénéficiez du plein traitement pendant deux mois (puis du demi-traitement pendant deux mois) après deux ans de services.
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Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques
HAS |
- Le rapport comporte un état des lieux de la situation concernant les arrêts maladie : analyse des dépenses liées aux arrêts maladie, étude de la prescription, du processus de prescription et des problèmes posés, des déterminants individuels de la prescription. Des propositions pour lamélioration de la pratique de prescription des arrêts maladie avec la recherche des outils disponibles de régulation et daide à la prescription, identifiées à partir dune étude qualitative impliquant les différents acteurs concernés, sont également présentées.
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