Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs.
Les nombreuses interrogations de médecins et de patients sur ce sujet nécessitent un nouvel examen de la situation et quelques mises au point pratiques. Il parait donc opportun de présenter un document adapté à l’usage des conseils départementaux et des médecins appelés à répondre aux patients ou à leurs ayants droit qui les solliciteraient.
Ce document annule et remplace les publications antérieures.