" /> " />
Bandeau
Docteurinfo - la santé par la connaissance La santé par la connaissance

Site d’information médicales qui recense des liens "santé" choisis pour la qualité de leur contenu médical mais aussi pour leur indépendance éditoriale en dehors de tout groupe de pression institutionnel ou commercial.

Rapport sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical
Article mis en ligne le 15 août 2009
logo imprimer
Diminuer la taille des caractères
Augmenter la taille des caractères

Afin d’évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l’entrée en vigueur de la loi du du 4 mars 2002 , la commission des affaires sociales et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont créé une mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical. Au terme de ses travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports de la législation de 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs, l’effectivité du droit d’accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d’indemnisation des infections nosocomiales doit être rendu plus juste.

flèche Sur le web : HUET Guénhaël , Assemblée nationale FRANCE
<//B_test2>


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.41
<//B_testarticle2> <//B_testarticle>